Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.agrilabit.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Numéro SIREN
878552181
Numéro SIRET (siège)
87855218100017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR06878552181
Numéro RCS
Montauban B 878 552 181
Éditeur: AGRI LABIT
Adresse: 252 Rte de Saint-Etienne de Tulmont 82230 Léojac, France
1. Propriété intellectuelle
Le présent site internet et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, images, logos, marques, sont la propriété exclusive de AGRI LABIT et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments composant ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGRI LABIT.
2. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, AGRI LABIT s’engage à protéger vos données personnelles.
Collecte et utilisation des données: Les données personnelles que vous nous fournissez sont collectées et traitées dans le but de gérer et traiter vos commandes.
Vos droits: Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Cookies: Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site web. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
3. Responsabilité
AGRI LABIT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission, ni des conséquences d’une utilisation de ces informations.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. AGRI LABIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou accès.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de La Léojac